Partie I – Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Maxime LACROIX E.I.
SIRET : 94797110400011
Code APE : 1500
Email : cabinet.mlacroix@gmail.com
Téléphone : 06.66.40.28.70.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Téléphone : +357 24030137
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Maxime LACROIX, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées via ce site (formulaire de contact, inscriptions, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle avec Maxime LACROIX.
Les données ne sont jamais cédées ni revendues.
Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, en écrivant à : cabinet.mlacroix@gmail.com
Durée de conservation : 3 ans
5. Responsabilité
Le site peut contenir des liens externes dont le contenu n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.
Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent exister.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et européen.
Partie II - Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Maxime LACROIX, ci-après « le Prestataire », et de toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de coaching, ci-après « le Client ».
2. Services proposés
Le Prestataire propose des services de coaching et de thérapie, portant notamment sur la gestion du stress de l'anxiété et de la performance. La prestation ainsi définie ne se substitue en aucun cas à un suivi médical et/ou psychologique. En cas de besoin, il sera impératif de consulter un professionnel de santé qualifié, disposant notamment d'un numéro ADELI.
3. Commandes et réservation
La réservation d’une séance ou d’un programme se fait via par Whatsapp; téléphone, mail ou encore formulaire de contact.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte professionnel du Prestataire, dont les coordonnées sont communiquées lors de la réservation.
Une facturation pourra être établie sur demande. La prestation n'est en aucun cas remboursable par la Sécurité sociale.
Le paiement doit intervenir avant ou après la séance dans les 15 jours.
Toute somme non réglée à échéance pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la loi (article L. 441-10 du Code de commerce).
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client.
6. Annulation et report
Toute séance annulée par le Client moins de 24h avant l’horaire prévu sera considérée comme due.
En cas d’empêchement du Prestataire, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.
7. Engagements et responsabilité
Le Prestataire s’engage à :
respecter la confidentialité des échanges dans le cadre d’une obligation morale de discrétion,
adopter une posture de neutralité et de non-jugement,
fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou d’absence de résultats.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à cabinet.mlacroix@gmail.com.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports, contenus, méthodes et outils transmis par le Prestataire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être utilisés à des fins autres que personnelles, ni copiés, diffusés ou commercialisés sans autorisation préalable.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE